Politique de confidentialité

GÉNÉRAL

Transcontinental inc. et ses sociétés affiliées (collectivement « TC Transcontinental », « nous », « notre » et « nos ») s'engagent à protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude de renseignements personnels sous notre garde et contrôle. La présente politique sur la vie privée (la « Politique sur la vie privée ») est établie pour vous informer de nos pratiques en matière de confidentialité eu égard à la collecte, à l'utilisation, à la communication et au traitement de renseignements personnels.

RESPONSABILITÉ

TC Transcontinental est responsable des renseignements personnels sous sa garde et son contrôle et elle a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels qui supervise notre conformité à la présente Politique sur la vie privée et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Si vous avez des préoccupations, questions, requêtes ou plaintes à propos de la Politique sur la vie privée ou concernant la gestion de vos renseignements personnels, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de TC Transcontinental par courriel à l'adresse suivante: chiefprivacyofficer@tc.tc ou par télécopieur au (514) 954-2802. Vous pouvez également communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courrier à l’adresse suivante :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Transcontinental inc.

1, Place Ville Marie, bureau 3240

Montréal (Québec) H3B 0G1

Canada

COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Types de renseignements personnels

Les types de renseignements personnels que nous recueillons ou traitons de temps à autre dans le cadre de nos activités et de la prestation de nos produits et services comprennent votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, vos coordonnées pour vous joindre, votre titre/fonction de poste, des renseignements financiers concernant un paiement ou une facturation et d’autres renseignements connexes aux produits ou services que nous fournissons, des commentaires et des réponses à des sondages, des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, des antécédents professionnels et autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par TC Transcontinental ou une association avec celle-ci, des renseignements sur l’utilisation du site web et tout autre renseignement personnel qui nous est fourni.

Collecte, utilisation et communication

Les renseignements personnels sont recueillis notamment par votre communication volontaire, votre usage de nos services ou de nos sites web, vos achats de nos produits ou de nos services, vos abonnements à nos publications, à travers nos enregistrements ou formulaires d'inscription, par le biais de sondages, dans le cadre de toute participation à un concours ou autre promotion, lors de votre inscription à des séminaires ou des infolettres. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou avec votre consentement par l'intermédiaire de tiers agents, co-contractants, vendeurs ou fournisseurs qui nous fournissent des produits et services (les « Fournisseurs de services »), à travers les plateformes publiques, ainsi que par l'entremise de tiers partenaires d'affaires à qui nous fournissons nos services.

Nous pouvons recueillir, utiliser et/ou communiquer ou autrement traiter vos renseignements personnels aux fins suivantes :

· créer et maintenir nos comptes clients et nos comptes fournisseurs.

· afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé

· pour vous envoyer des renseignements concernant les produits et services que vous requérez et pour répondre à vos requêtes et questions.

· traiter les paiements et recouvrir les créances impayées.

· pour repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales.

· pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences.

· pour réaliser des opérations commerciales.

· pour offrir du service à sa clientèle.

· pour organiser et administrer des concours et sondages.

· pour satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.

· afin de réorganiser ou de modifier notre entreprise (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de notre entreprise).

· à des fins préventives de sécurité ou d’urgence et afin d’améliorer la sécurité au travail.

· pour toutes autres fins pour lesquelles vous fournissez par ailleurs votre consentement.

Communications au sein de TC Transcontinental

TC Transcontinental exerce ses activités notamment au Canada, aux États-Unis, en Amérique latine, au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande et, à ce titre, tout renseignement personnel que nous recueillons peut être partagé et traité par toute entité au sein du groupe TC Transcontinental afin de mieux vous servir ou lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique sur la vie privée. Nous communiquons certains renseignements personnels au sein de notre organisation afin de mieux répondre à vos besoins et de vous informer des produits et services offerts par TC Transcontinental. Nous prenons les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos renseignements personnels sont traités de manière appropriée et sûre, conformément à la présente Politique sur la vie privée, sous réserve des exigences légales de la juridiction étrangère concernée.

Communications à nos Fournisseurs de services

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à des tiers dont des Fournisseurs de services agissant pour notre compte aux fins prévues dans la présente Politique sur la vie privée. Veuillez prendre note que certains de nos Fournisseurs de services qui traitent ou qui ont accès à des renseignements personnels pour notre compte peuvent se trouver à l’étranger. Une liste de ces juridictions peut être fournie, au cas par cas, sur demande auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels. Vous consentez au transfert de renseignements personnels dans des pays autres que votre pays de résidence, où les règles de protection des données peuvent être différentes de celles de votre pays de résidence. Lorsque des renseignements se trouvent à l’extérieur de votre pays de résidence, ils sont assujettis aux lois du pays où ils se trouvent, et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en question, conformément à ses lois.

Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que vos données soient alors traitées de manière appropriée et sécuritaire, et en conformité avec la présente Politique sur la vie privée, sujet toutefois aux exigences légales applicables dans le(s) pays étranger(s) concerné(s).

Communication dans le cadre de transactions commerciales

TC Transcontinental peut prendre part à des activités de vente, de fusion ou de restructuration de la totalité ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs. Dans le cadre de ces transactions, TC Transcontinental peut divulguer vos renseignements personnels à un acquéreur ou une nouvelle entité d'affaires. Le cas échéant, TC Transcontinental exigera à ces parties de s'engager à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels en conformité avec la présente Politique sur la vie privée et les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Nous nous assurons que vos renseignements personnels soient utilisés et communiqués conformément à la présente Politique sur la vie privée, à moins d'avoir obtenu votre consentement pour d’autres fins, ou tel qu’autrement permis ou exigé par les lois applicables.

NOS SITES WEB

TC Transcontinental recueille parfois des renseignements personnels par l'intermédiaire de ses divers sites web. La présente section renferme des renseignements supplémentaires concernant cette collecte.

Témoins

En utilisant une fonction du navigateur web appelée un « témoin, TC Transcontinental et ses Fournisseurs de services peuvent recueillir des renseignements lorsque vous consultez nos sites web, tels que des données concernant la fréquence de vos visites à nos sites web, la durée de vos visites, le nombre de pages que vous consultez et le type de navigateur web et de système d'exploitation que vous utilisez. Un témoin est un petit

fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie le navigateur web du visiteur, sans nécessairement identifier le visiteur, à l'intention de nos ordinateurs à chaque fois que nos sites web sont consultés.

Outre les fins identifiées dans la présente Politique sur la vie privée, nous pouvons utiliser les renseignements tirés de nos sites web et les partager avec d'autres organisations avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l'utilisation de nos sites web et d'en améliorer leurs fonctionnalités et leur contenu. TC Transcontinental et ses tiers Fournisseurs de services peuvent également utiliser des témoins et des pixels invisibles pour diffuser des publicités qui sont pertinentes et ciblées selon les intérêts des visiteurs de nos sites web.

Vous pouvez gérer vos témoins en installant un programme de tiers ou en réinitialisant votre navigateur. La plupart des navigateurs sont réglés initialement pour accepter des témoins, toutefois, vous pouvez supprimer ou désactiver vos témoins en modifiant vos paramètres. Si vous décidez de désactiver les témoins sur nos sites web, vous pourriez ne pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos sites web.

Communications en ligne

Si TC Transcontinental vous a identifié en tant qu'utilisateur inscrit d'un service en ligne, nous pouvons combiner et mettre en mémoire des informations concernant votre utilisation de nos sites web et l'information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.

Recherches

Pour votre commodité, des fonctions de recherche sont parfois fournies sur nos sites web. Nous conservons des archives dans lesquels sont consignés les termes recherchés afin d'en apprendre davantage sur le type d'information que nos visiteurs recherchent et ainsi, d'améliorer nos produits et services.

Hyperliens

Pour votre commodité, les sites web de TC Transcontinental peuvent inclure des hyperliens vers des sites web gérés par des tiers. En activant ces hyperliens, vous quitterez les sites web de TC Transcontinental pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l'objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes. Veuillez consulter les politiques en matière de confidentialité de ces autres entités avant de fournir des renseignements personnels à leurs sites web. TC Transcontinental n’est pas responsable des pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels d’autres entités auxquelles vous pouvez accéder à partir de nos sites web et n'accepte aucune responsabilité à cet égard.

SÉCURITÉ

TC Transcontinental a mis en place des mesures de sécurité raisonnables afin de préserver les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle. Tout renseignement personnel détenu par TC Transcontinental est archivé dans un environnement raisonnablement sécurisé selon la nature des renseignements. TC Transcontinental limite la collecte et l’utilisation de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins identifiées par TC Transcontinental sauf si autrement permis ou exigé par la loi. Les renseignements liés aux cartes de crédit sont traités à l’aide d’une technologie de cryptage conforme aux normes de l’industrie. Tout renseignement relatif à une carte de crédit soumis à TC Transcontinental ne sera utilisé que pour compléter l’achat et prendre les dispositions relatives à l’expédition (le cas échéant) et/ou à des fins de vérification de crédit (le cas échéant).

Seuls les employés, agents, partenaires et Fournisseurs de services autorisés peuvent avoir accès à des renseignements personnels dont nous avons la charge et le contrôle. Nous demandons à tous nos employés, agents, partenaires et Fournisseurs de services autorisés qui ont accès à aux renseignements personnels dont nous avons la charge et le contrôle d'utiliser les précautions appropriées en matière de protection de la vie privée et de sécurité lors du traitement de ces renseignements.

Les renseignements personnels sont conservés comme décrit dans la présente Politique sur la vie privée et conformément à nos politiques en matière de conservation des dossiers. Nous établissons nos périodes de conservation des dossiers en tenant compte des obligations prévues par les lois sur la protection de la vie privée, des raisons pour lesquelles l’information a été recueillie, des exigences juridiques et réglementaires relatives à la conservation de l’information pour des périodes minimales, des délais de prescription pour intenter un recours et de nos objectifs commerciaux.

EXACTITUDE, ACCÈS ET AUTRES DROITS

Nous utiliserons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels demeurent exacts, complets et aussi à jour que possible. Nous ne mettrons pas à jour de façon régulière vos renseignements personnels, à moins qu’il ne soit nécessaire de le faire. Afin de nous aider à faire en sorte que vos renseignements personnels soient exacts et à jour, veuillez nous informer dès que possible de toute modification apportée à vos renseignements personnels pour nous permettre de mettre nos dossiers à jour.

Si vous désirez demander l’accès aux renseignements personnels qui vous concernent et dont nous avons la garde ou le contrôle, ou y faire apporter des modifications, veuillez en faire la demande par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse ou aux numéros indiqués ci-dessus. Dans tous les cas, nous traiterons les demandes d'accès ou de modification conformément aux lois applicables.

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer à notre utilisation de vos renseignements personnels, de demander la suppression de vos renseignements personnels ou d’en restreindre leur utilisation, de demander une copie des renseignements que vous nous avez fournis pour vos propres fins, de contester toute décision automatisée lorsqu’une telle décision à une incidence juridique ou similaire importante, et le droit de demander que celle-ci soit reconsidérée, lorsque nous avons obtenu le consentement au traitement des renseignements personnels, le droit de retirer ce consentement dans les circonstances prévues par la loi, ou de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. Pour toute question concernant ces droits, ou si vous désirez exercer l’un de ceux-ci, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

VIOLATION DES ACCÈS OU DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En cas de violation des accès, TC Transcontinental a mis en place un plan de réponse aux violations des accès et s’engage à réagir conformément aux lois applicables en plus de communiquer directement par courrier électronique les détails de l’événement avec les clients concernés ayant communiqué leur adresse courriel. Ceux-ci seront informés rapidement de la portée exacte et des impacts possibles.

MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE

TC Transcontinental se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique sur la vie privée. Tout tel changement sera publié sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants à la présente Politique sur la vie privée, lesdits changements seront publiés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée en vigueur et les clients nous ayant communiqué leur adresse courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous êtes prié de consulter la présente Politique sur la vie privée de façon périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient lui être apportés.Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux adresses ou au numéro indiqués ci-dessus pour obtenir un exemplaire à jour de la présente Politique sur la vie privée.

La dernière mise à jour de la présente Politique sur la vie privée a eu lieu en date du 30 août 2023.